KM ADMINISTRATIF

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à compter du 01/04/2025

KM Administratif – Assistante administrative indépendante
Dirigeante : OLLIVIER Alexandra
SIRET : 941 534 174 00011
Adresse : 8 Hameau Des Camélias, 29440 Saint-Derrien

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles KM Administratif, entreprise individuelle d’assistance administrative indépendante, propose des prestations de soutien administratif aux professionnels.

2. Prestations proposées

KM Administratif propose des prestations de services administratifs externalisés : gestion administrative courante, rédaction, classement, saisie, facturation, relances clients, etc.

Les prestations sont réalisées principalement à distance (télétravail), mais peuvent également être effectuées dans les locaux du client, sur demande.

4. Modalités de paiement

Les prestations sont facturées mensuellement ou à la fin de chaque mission, selon les termes précisés dans le devis.

Le paiement s’effectue à réception de facture, par virement bancaire ou par chèque.

En cas de retard de paiement :

  • Des pénalités seront appliquées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points.

  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

5. Annulation / report / résiliation

Toute prestation annulée par le client moins de 48 heures avant son exécution pourra être facturée à hauteur de 30 % du montant initialement prévu.

En cas de résiliation d’un contrat en cours, les prestations déjà réalisées sont dues dans leur intégralité.

6. Responsabilités

KM Administratif s’engage à fournir ses services avec rigueur et professionnalisme.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur lié à la transmission de documents incomplets ou d’informations inexactes fournies par le client.

KM Administratif est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GAN Assurances pour son activité.

7. Confidentialité

KM Administratif garantit la confidentialité des informations et documents transmis dans le cadre des missions.

Aucune donnée ni document ne sera communiqué à un tiers sans l’accord écrit du client.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante :
kmassistante29@gmail.com

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de KM Administratif.